Les sociétés coopératives et participatives sont la solution !
En une phrase: Une SCOP est une entreprise détenue par ses salariés.
Une règle simple qui implique quelques particularités !
C'est l'application directe de la règle fondamentale des SCOP. Il est donc possible d'avoir des associés externes tant que cette règle est respectée. Les salariés qui rentrent au capital deviennent des associés-salariés.
Quelque soit les parts de capital que vous détenez, une seule voix vous est accordée lors des assemblées générales. Les dirigeants sont élus par l'ensemble des associées pour un mandat à durée déterminée.
Les bénéfices sont réparties en trois catégories: une part dans les réserves de l'entreprise (15% minimum), une part pour les salariés (25% min.) et une part sous forme de dividendes (pas de minimum).
Vous pouvez choisir entre SARL, SA ou SAS pour former votre entreprise. Le statut coopératif s'applique par dessus ces statuts. En terme comptable et de gérance, il y a donc très peu de différences.
L'entrée et la sortie des salariés au capital entraîne une modification de ce dernier. Les SCOP sont donc des entreprises à capital variable ce qui n'implique aucune démarche administrative suite à sa modification.
Tous les salariés ne sont pas obligés de devenir associés. Même si certaines SCOP décident d'inclure cette règle dans leurs statuts, rien n'y oblige légalement.
Bien sûr que oui ! Il existe en France, plus de 3600 SCOP représentant plus de 70 000 salariés.
Certaines d'entres elles ont plus de 1000 salariés et vous les avez probablement déjà croisées !
En plus d'être des entreprises démocratiques, les SCOP sont des entreprises qui s'entraident !
Elles accompagnent les SCOP dans leur création et leur développement. Ce sont des interlocuteurs idéals pour toute information complémentaire.
Promeut le statut. Les SCOP investissent les unes dans les autres via leur propre outils financier gérés par la CGSCOP.
Nous ne sommes pas tout seul ! Il existe nombre d'initiatives internationales comme le mouvement plateformes coopératives (platform.coop) et les réseaux d'entre-aide (ex: patio.coop).
Vous montez un projet nécessitant une période d'investissement ?
C'est le moyen le plus efficace pour lever des fonds en SCOP. C'est un investissement rémunéré par contrat, sans prise de position au capital (donc sans pouvoir de décision), sur une durée minimale de 7 ans. Pour l'entreprise, ils sont assimilés à des fonds propres.
Aucune suprise de ce côté là. Bien que normalement difficile d'accès pour une startup, le prêt est une possibilité via des dispositifs publics de prêts d'honneur et de garantie de prêt.
Les SCOP ayant un caractère social, il existe un certain nombre d'aides, subventions et réductions de cotisation.
Une multitude d'organismes publics et privés accompagnent et investissent dans les coopératives :
Les unions régionales accompagne les SCOP dans leur création. Elles vous aident dans la rédaction des statuts et dans les démarches administratives.
Trouvez l'union la plus proche de chez vous